Je mets à disposition sur mon site un ensemble de documents (notes de cours, de supports de présentation et de sujets de TD ou de TP) et codes sources protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. On rappelle que le droit d’auteur est régit par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Par défaut, toute œuvre, logicielle ou non, appartient à son auteur. Les utilisateurs, lecteurs, ou auditeurs, n’ont d’autres droits que ceux concédés explicitement. Pour favoriser le libre accès, la libre circulation et la libre appropriation, il est nécessaire de remettre en cause l’article 40 afin d’autoriser la libre diffusion et l’adaptation des œuvres (codes sources ou documents) ; d’où mes choix :
Dans les deux cas, l’utilisateur a quatre libertés :
et une obligation :
Cette dernière disposition garantit que toute personne s’appuyant sur une œuvre pour en concevoir une nouvelle doit respecter à son tour les quatre libertés garanties par la licence de l’œuvre source. C’est donc un principe de licence vertueux et contaminant.
Je ne cède évidemment en aucun cas la paternité de mes œuvres et elles restent ma propriété exclusive. À toutes fins utiles, on rappelle l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle :
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Pour préciser les choses, on reproduit ici un extrait du Guide du droit d’auteur, 3 édition (2017), page 23 :
Lorsqu’une œuvre est sous licence libre, on parle souvent d’œuvre libre. En réalité, cette œuvre n’est pas aussi libre que l’on peut le penser. La terminologie est trompeuse. En effet, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il donne simplement une autorisation générale pour certaines utilisations de l’œuvre et accorde un droit d’utilisation fort étendu.
Lorsqu’une licence libre s’applique à une œuvre, cela signifie que l’auteur laisse au public des possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de cette œuvre.
L’auteur autorise la diffusion et le partage de son œuvre. Pour autant, il en reste le propriétaire. L’œuvre libre n’appartient donc pas au public, elle reste dans le patrimoine de l’auteur.
Vous devez savoir que l’auteur de l’œuvre conserve dans tous les cas tous les attributs du droit moral. Par exemple, pour respecter le droit à la paternité de l’auteur vous êtes tenu de citer son nom et le titre de l’œuvre que vous comptez utiliser.
En résumé, pour utiliser directement ou adapter mes œuvres, il est nécessaire :
Pour les enseignants, voir le portail du numérique dans l’enseignement supérieur.